Permis d'aménager n° 04126213C0001 à Tour-en-Sologne, Rue De La Petite Motte
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 04126213C0001
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04126213C0001 porte sur un projet situé Rue De La Petite Motte. La demande émane de CHAMBORD DEVELOPPEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL145, AL433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tour-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tour-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488836347
- SIRET
- 48883634700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Autres dossiers de CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |