Permis de construire Logement N° 04124221U0020

Permis de construire n° 04124221U0020 à Selles-sur-Cher pour 140 m² de logement, Rue Des Roies

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 04124221U0020

Demandeur

LES OUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124221U0020 porte sur un projet situé Rue Des Roies. LES OUCHES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT52, AT53, AT55. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-sur-Cher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT52 AT53 AT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 235 m²
Total 95 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OUCHES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752320069
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SELLES-SUR-CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124221U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Roies, à Selles-sur-Cher (41130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES OUCHES et accordée le 10 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124221U0020, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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