Permis d'aménager n° 04123918U0001 à Seigy pour un terrain de 8 640 m², Chemin Des Hauts Bernoux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 04123918U0001
Demandeur
GEOPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04123918U0001 porte sur un projet situé Chemin Des Hauts Bernoux. La demande émane de GEOPLUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B483, B484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Seigy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Seigy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353726375
- SIRET
- 35372637500093
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT AIGNAN (41110)
Autres dossiers de GEOPLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123918U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |