Permis d'aménager n° 04123921U0001 à Seigy pour un terrain de 5 026 m², 48 Rue De La Graine De Beurre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 04123921U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04123921U0001 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé 48 Rue De La Graine De Beurre.
L'opération concerne un terrain de 5 026 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C490, C706, C707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Seigy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGY (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123921U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |