Permis d'aménager n° 04123913S0001 à Seigy, Rue Du Gue La Taille Derain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PA n° 04123913S0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04123913S0001 a été délivré le 7 février 2014 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Gue La Taille Derain. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B942, B943, B945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Seigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seigy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taille Derain
Territoires administratifs
- Commune
- Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254100829
- SIRET
- 25410082900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |