Permis d'aménager n° 04121117U0002 à Saint-Georges-sur-Cher pour un terrain de 1 185 m², 3 Rue Fernand Biet
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 04121117U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Fernand Biet, le permis d'aménager n° 04121117U0002 a été délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAY-DE-TOURAINE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04121117U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |