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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04121113S0001

Permis d'aménager n° 04121113S0001 à Saint-Georges-sur-Cher, Les Varennes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121113S0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PA n° 04121113S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04121113S0001, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Varennes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1407, B1406, B1405. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1407 B1406 B1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varennes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04121113S0001
Code commune INSEE	41211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Varennes à Saint-Georges-sur-Cher (41400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121113S0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

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