Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04121119U0002

Permis d'aménager n° 04121119U0002 à Saint-Georges-sur-Cher pour un terrain de 878 m², 23 T Rue De La Liberte

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PA n° 04121119U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 T Rue De La Liberte, le permis d'aménager n° 04121119U0002 a été délivré le 3 mars 2020 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 878 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2837. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Surface du terrain

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 878 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES SUR CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04121119U0002
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 878 m², situé 23 T Rue De La Liberte à Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121119U0002, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

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