Permis d'aménager n° 04121114S0001 à Saint-Georges-sur-Cher, Le Moulin De Lissard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PA n° 04121114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04121114S0001 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé Le Moulin De Lissard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1677. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04121114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 04/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |