Permis d'aménager n° 04121117U0001 à Saint-Georges-sur-Cher pour un terrain de 106 402 m², Le Clos Des Raimbaudieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 04121117U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04121117U0001 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Le Clos Des Raimbaudieres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 106 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX1, ZX2, ZX3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 106 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072064
- SIRET
- 20007206400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONTRES (41700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04121117U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |