Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04121119U0001

Permis d'aménager n° 04121119U0001 à Saint-Georges-sur-Cher pour un terrain de 11 103 m², 23 Rue De La Liberte

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PA n° 04121119U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04121119U0001 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé 23 Rue De La Liberte.

L'opération concerne un terrain de 11 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1903, C1904, C1905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

11 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1903 C1904 C1905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 103 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04121119U0001
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 103 m², situé 23 Rue De La Liberte à Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121119U0001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

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