Permis d'aménager n° 04118022U0001 à Pontlevoy pour un terrain de 5 735 m², Rue Des Alouettes Haut De La Plaine Saint Gilles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 04118022U0001
Demandeur
COMMUNE DE PONTLEVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Alouettes Haut De La Plaine Saint Gilles, le permis d'aménager n° 04118022U0001 a été délivré le 31 mai 2022 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE PONTLEVOY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Pontlevoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De La Plaine Saint Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTLEVOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101800
- SIRET
- 21410180000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTLEVOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118022U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |