Permis d'aménager n° 04118022U0002 à Pontlevoy pour un terrain de 4 767 m², Route De Thenay Quartier De La Plaine Saint-Gilles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 04118022U0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTLEVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Thenay Quartier De La Plaine Saint-Gilles, le permis d'aménager n° 04118022U0002 a été délivré le 16 décembre 2022 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTLEVOY.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 767 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1994, AC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Pontlevoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De La Plaine Saint-Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTLEVOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101800
- SIRET
- 21410180000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTLEVOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118022U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |