Permis de construire n° 04118022U0011 à Pontlevoy pour 370 m² de locaux, Rue Des Alouettes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 04118022U0011
Demandeur
THIBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04118022U0011, délivré le 12 octobre 2022 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Alouettes. Le projet est porté par THIBOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, ZW149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontlevoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIBOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917863458
- SIRET
- 91786345800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLIERES LES GRANDES (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118022U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |