Permis d'aménager n° 04116722A0002 à Veuzain-sur-Loire pour un terrain de 5 765 m², 13 Rue De Touraine
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 04116722A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Touraine, le permis d'aménager n° 04116722A0002 a été délivré le 22 février 2023 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 765 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R478, R480, R938. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Veuzain-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224100016
- SIRET
- 22410001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04116722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |