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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04116722A0002

Permis d'aménager à Veuzain-sur-Loire pour 5 765 m² de terrain - 13 Rue De Touraine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et autorisé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116722A0002, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PA n° 04116722A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04116722A0002, délivré le 22 février 2023 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue De Touraine, Veuzain-sur-Loire (41150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER. L'opération concerne un terrain de 5 765 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont R478, R480, R938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Surface du terrain

5 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R478 R480 R938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 765 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224100016
SIRET: 22410001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116722A0002
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 765 m², situé 13 Rue De Touraine, Veuzain-sur-Loire (41150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et autorisé le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116722A0002, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.