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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115522E0002

Permis d'aménager n° 04115522E0002 à Muides-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Muides-sur-Loire (41500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115522E0002, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PA n° 04115522E0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115522E0002 a été délivré le 19 juillet 2022. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Muides-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224100016
SIRET: 22410001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115522E0002
Code commune INSEE	41155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Muides-sur-Loire (41500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et autorisé le 19 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115522E0002, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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