Permis d'aménager n° 04116713C0001 à Veuzain-sur-Loire, 38ÃÂ 4 Rue Gilbert Navard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PA n° 04116713C0001
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2014 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04116713C0001 porte sur un projet situé 38ÃÂ 4 Rue Gilbert Navard. Le dossier a été déposé par NEGOCIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL57, AL60, AL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Veuzain-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900072
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04116713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |