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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115522E0003

Permis d'aménager n° 04115522E0003 à Muides-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Muides-sur-Loire (41500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et autorisée le 9 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115522E0003, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PA n° 04115522E0003

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115522E0003 figure dans les données Sitadel. DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Muides-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224100016
SIRET: 22410001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115522E0003
Code commune INSEE	41155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Muides-sur-Loire (41500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et autorisée le 9 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115522E0003, déposé en mairie de Muides-sur-Loire.

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