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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04116724A0001

Permis d'aménager n° 04116724A0001 à Veuzain-sur-Loire pour un terrain de 770 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116724A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PA n° 04116724A0001

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04116724A0001, délivré le 29 mai 2024 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 770 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R717. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Veuzain-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065654
SIRET: 20006565400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VEUZAIN SUR LOIRE (41150)

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PA n°04116725A0001 Autorisé

8 Rue Gustave Marc

14 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04116724A0001
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 770 m², situé Le Bourg à Veuzain-sur-Loire (41150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116724A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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Rue Georges Diard

Veuzain-sur-Loire (41150)

28 févr. 2023 7 110 m² foncier

PA n°04116725A0001 Autorisé

8 Rue Gustave Marc

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