Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03612723S0001

Permis d'aménager à Montgivray pour 2 313 m² de terrain - 1 Avenue D'auvergne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et autorisé le 16 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612723S0001, instruit par la commune de Montgivray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PA n° 03612723S0001

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03612723S0001, délivré le 16 février 2024 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenue D'auvergne, Montgivray (36400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION. L'opération concerne un terrain de 2 313 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H459, H999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Localisation du projet à Montgivray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H459 H999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 313 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388116881
SIRET: 38811688100011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03612723S0001
Code commune INSEE	36127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 313 m², situé 1 Avenue D'auvergne, Montgivray (36400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et autorisé le 16 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612723S0001, instruit par la commune de Montgivray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.