Permis d'aménager n° 03612723S0001 à Montgivray pour un terrain de 2 313 m², 1 Avenue D'auvergne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PA n° 03612723S0001
Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03612723S0001 a été délivré le 16 février 2024 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenue D'auvergne. La demande émane de FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 313 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H459, H999. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montgivray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montgivray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388116881
- SIRET
- 38811688100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
Autres dossiers de FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03612723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |