Permis d'aménager n° 04115812N0002 à Naveil, Rue De La Pierrette Le Vau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 04115812N0002
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Pierrette Le Vau, le permis d'aménager n° 04115812N0002 a été délivré le 23 février 2013 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VILLADIM FONCIERE ET GESTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Naveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Naveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vau
Territoires administratifs
- Commune
- Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493027643
- SIRET
- 49302764300029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
Autres dossiers de VILLADIM FONCIERE ET GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115812N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |