Permis d'aménager n° 04115823N0002 à Naveil pour un terrain de 17 544 m², La Bouchardiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PA n° 04115823N0002
Demandeur
SCI GAUTHIER MINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115823N0002 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé La Bouchardiere. Le demandeur déclaré est SCI GAUTHIER MINIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 544 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM625, ZM626. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Naveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Naveil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouchardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAUTHIER MINIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444878102
- SIRET
- 44487810200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NAVEIL (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115823N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |