Permis d'aménager n° 04115814N0001 à Naveil pour un terrain de 2 052 m², Rue De La Foliette Les Coulis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 04115814N0001
Demandeur
TERRAINS MAISONS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Foliette Les Coulis, le permis d'aménager n° 04115814N0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par TERRAINS MAISONS CENTRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 052 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL34, AL33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Naveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Naveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coulis
Territoires administratifs
- Commune
- Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS MAISONS CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510639289
- SIRET
- 51063928900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Autres dossiers de TERRAINS MAISONS CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115814N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |