Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115814N0001

Permis d'aménager à Naveil pour 2 052 m² de terrain - Rue De La Foliette Les Coulis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAINS MAISONS CENTRE et autorisé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 14 juin 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115814N0001, instruit par la commune de Naveil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PA n° 04115814N0001

Demandeur

TERRAINS MAISONS CENTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04115814N0001, délivré le 11 avril 2014 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Foliette Les Coulis, Naveil (41100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAINS MAISONS CENTRE. L'opération concerne un terrain de 2 052 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL34, AL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

2 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

14/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Localisation du projet à Naveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL34 AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coulis

Territoire administratif

Commune: Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 052 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAINS MAISONS CENTRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510639289
SIRET: 51063928900022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLEBAROU (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115814N0001
Code commune INSEE	41158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 052 m², situé Rue De La Foliette Les Coulis, Naveil (41100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAINS MAISONS CENTRE et autorisé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 14 juin 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115814N0001, instruit par la commune de Naveil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.