Permis d'aménager n° 04115123U0005 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 2 117 m², Rue Des Religieuses Clos Des Sablonnieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 04115123U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Religieuses Clos Des Sablonnieres, le permis d'aménager n° 04115123U0005 a été délivré le 2 octobre 2023 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM457, AM459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Des Sablonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRICHARD VAL DE CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115123U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |