Permis d'aménager n° 04115023E0004 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 1 797 m², Route Des Ponts D'arian
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PA n° 04115023E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Ponts D'arian, le permis d'aménager n° 04115023E0004 a été délivré le 8 janvier 2024 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 797 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WL53, WL54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGUNC (29910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115023E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |