Permis d'aménager n° 04115021E0001 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 17 673 m², Chemin Des Varennes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 04115021E0001
Demandeur
IMO.TER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115021E0001 a été délivré le 13 décembre 2021 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Des Varennes. IMO.TER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH219, WH178, WH179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMO.TER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437885684
- SIRET
- 43788568400047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |