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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115021E0001

Permis d'aménager à Mont-près-Chambord pour 17 673 m² de terrain - Chemin Des Varennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMO.TER et autorisé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115021E0001, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PA n° 04115021E0001

Demandeur

IMO.TER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04115021E0001, délivré le 13 décembre 2021 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Des Varennes, Mont-près-Chambord (41250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMO.TER. L'opération concerne un terrain de 17 673 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WH219, WH178, WH179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

17 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2023

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WH219 WH178 WH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 673 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMO.TER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 437885684
SIRET: 43788568400047
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115021E0001
Code commune INSEE	41150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 673 m², situé Chemin Des Varennes, Mont-près-Chambord (41250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMO.TER et autorisé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115021E0001, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.