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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115022E0001

Permis d'aménager n° 04115022E0001 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 1 768 m², Rue Des Vignes D'en Haut

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LEROUX 41 et autorisée le 19 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115022E0001, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PA n° 04115022E0001

Demandeur

SCI LEROUX 41

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115022E0001 porte sur un projet situé Rue Des Vignes D'en Haut. Le demandeur déclaré est SCI LEROUX 41.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 768 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN819. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 768 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEROUX 41

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853802510
SIRET: 85380251000018
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115022E0001
Code commune INSEE	41150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 768 m², situé Rue Des Vignes D'en Haut à Mont-près-Chambord (41250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LEROUX 41 et autorisée le 19 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115022E0001, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

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PA n°04115021E0001 Terminé

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PA n°04115023E0004 Terminé

Route Des Ponts D'arian

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