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Permis de construire Locaux N° 04115017E0012

Permis de construire à Mont-près-Chambord pour 88 m² de locaux - 464 Rue Du Gue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 464 Rue Du Gue, Mont-près-Chambord (41250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMENATOUR et accordé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115017E0012, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 04115017E0012

Demandeur

AMENATOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04115017E0012, délivré le 12 mai 2017 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 464 Rue Du Gue, Mont-près-Chambord (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENATOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en hébergement hôtelier, 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WZ11, WZ12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 035 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WZ11 WZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	44 m²	44 m²	44 m²
Commerce et services	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	88 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENATOUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818882730
SIRET: 81888273000034
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115017E0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 464 Rue Du Gue, Mont-près-Chambord (41250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMENATOUR et accordé le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115017E0012, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

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