Permis d'aménager n° 04115013C0001 à Mont-près-Chambord, 124 Rue De La Robiniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PA n° 04115013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115013C0001 porte sur un projet situé 124 Rue De La Robiniere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM347, BM327, BM329. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHITENAY (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |