Permis d'aménager n° 04113620E0005 à Mer pour un terrain de 6 479 m², Rue Helene Boucher
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 04113620E0005
Demandeur
CL FLECHEAUX 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Helene Boucher, le permis d'aménager n° 04113620E0005 a été délivré le 26 octobre 2020 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de CL FLECHEAUX 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL423, ZL435, ZL436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL FLECHEAUX 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884016080
- SIRET
- 88401608000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CL FLECHEAUX 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04113620E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |