Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04113621E0001

Permis d'aménager à Mer pour 80 026 m² de terrain - 4 Rue Gustave Eiffel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA POSTE et autorisé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113621E0001, instruit par la commune de Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PA n° 04113621E0001

Demandeur

LA POSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04113621E0001, délivré le 3 mai 2021 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel, Mer (41500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA POSTE. L'opération concerne un terrain de 80 026 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK331, ZK328, ZK335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

80 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK331 ZK328 ZK335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	80 026 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 356000000
SIRET: 35600000000048
Code APE (NAF): 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation: ORLEANS CS 30644 (45016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04113621E0001
Code commune INSEE	41136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 80 026 m², situé 4 Rue Gustave Eiffel, Mer (41500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA POSTE et autorisé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113621E0001, instruit par la commune de Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.