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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04113620E0003

Permis d'aménager n° 04113620E0003 à Mer pour un terrain de 15 849 m², Rue Helene Boucher

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CL FLECHEAUX 2 et autorisé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113620E0003, déposé en mairie de Mer.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PA n° 04113620E0003

Demandeur

CL FLECHEAUX 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04113620E0003 porte sur un projet situé Rue Helene Boucher. Le demandeur déclaré est CL FLECHEAUX 2.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 849 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL421, ZL422, ZL423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

15 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL421 ZL422 ZL423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 849 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL FLECHEAUX 2

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 884016080
SIRET: 88401608000019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04113620E0003
Code commune INSEE	41136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 849 m², situé Rue Helene Boucher à Mer (41500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CL FLECHEAUX 2 et autorisé le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113620E0003, déposé en mairie de Mer.

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