Permis d'aménager n° 04110418E0003 à Huisseau-sur-Cosson pour un terrain de 1 819 m², Les Grippoux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 04110418E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04110418E0003, délivré le 6 juin 2018 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Grippoux.
L'opération concerne un terrain de 1 819 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD19, CD20, ZM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04110418E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |