Permis d'aménager n° 04110419E0002 à Huisseau-sur-Cosson pour un terrain de 4 287 m², Le Clos Poulain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 04110419E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2019 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04110419E0002 porte sur un projet situé Le Clos Poulain.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC158, BC159, BC410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Cosson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04110419E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |