Permis d'aménager n° 04109121A0001 à Fossé pour un terrain de 6 660 m², Rue D Audun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 04109121A0001
Demandeur
WYZE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fossé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04109121A0001 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé Rue D Audun. WYZE IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Fossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fossé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fossé Code postal 41330 Identifiant INSEE 41091
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WYZE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833037682
- SIRET
- 83303768200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04109121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |