Permis d'aménager n° 04105921U0001 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 2 373 m², Rue De La Croix De L'auver Fougeres Sur Bievre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 04105921U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04105921U0001, délivré le 25 mai 2021 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Croix De L'auver Fougeres Sur Bievre.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1575, C1576, C1578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fougeres Sur Bievre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOINGS EN SOLOGNE (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105921U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |