Permis d'aménager n° 04105921U0003 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 34 938 m², Route De Pontlevoy Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 04105921U0003
Demandeur
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04105921U0003 a été délivré le 10 décembre 2021 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Pontlevoy Contres. COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 34 938 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO465, AO478, AO475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084994
- SIRET
- 20008499400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105921U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |