Permis d'aménager n° 04104724A0002 à La Chaussée-Saint-Victor pour un terrain de 13 938 m², Impasse Des Sommeliers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PA n° 04104724A0002
Demandeur
LA CHAUSSEE SOMMELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04104724A0002 a été délivré le 26 mars 2025 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Des Sommeliers. La demande émane de LA CHAUSSEE SOMMELIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 938 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI21, AI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à La Chaussée-Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHAUSSEE SOMMELIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 933883043
- SIRET
- 93388304300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104724A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |