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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04104724A0002

Permis d'aménager à La Chaussée-Saint-Victor pour 13 938 m² de terrain - Impasse Des Sommeliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CHAUSSEE SOMMELIERS et autorisé le 26 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104724A0002, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PA n° 04104724A0002

Demandeur

LA CHAUSSEE SOMMELIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04104724A0002, délivré le 26 mars 2025 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse Des Sommeliers, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA CHAUSSEE SOMMELIERS. L'opération concerne un terrain de 13 938 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI20, AI21, AI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

13 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2025

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI20 AI21 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 938 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAUSSEE SOMMELIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 933883043
SIRET: 93388304300012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04104724A0002
Code commune INSEE	41047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 938 m², situé Impasse Des Sommeliers, La Chaussée-Saint-Victor (41260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CHAUSSEE SOMMELIERS et autorisé le 26 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104724A0002, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.