Permis d'aménager n° 04104723A0002 à La Chaussée-Saint-Victor pour un terrain de 23 917 m², Route Nationale Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 04104723A0002
Demandeur
ATELIER CHOISEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04104723A0002, délivré le 22 décembre 2023 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Nationale Le Bourg. Le demandeur déclaré est ATELIER CHOISEUL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 917 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F62, F68, F69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à La Chaussée-Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER CHOISEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488935628
- SIRET
- 48893562800013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |