Permis d'aménager n° 04104720D0001 à La Chaussée-Saint-Victor pour un terrain de 48 710 m², Rue De Champlouet Les Saules
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 04104720D0001
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2021 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04104720D0001 porte sur un projet situé Rue De Champlouet Les Saules. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER.
L'opération s'étend sur un terrain de 48 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2183, 0C2182, 0C2180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Chaussée-Saint-Victor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saules
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184100014
- SIRET
- 18410001400010
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |