Permis d'aménager n° 04104721A0001 à La Chaussée-Saint-Victor pour un terrain de 25 647 m², Rue Copernic
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 04104721A0001
Demandeur
FP CAMPUS 41
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04104721A0001 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé Rue Copernic. Le demandeur déclaré est FP CAMPUS 41.
L'opération concerne un terrain de 25 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Chaussée-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FP CAMPUS 41
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891806663
- SIRET
- 89180666300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |