Permis d'aménager n° 04104721D0002 à La Chaussée-Saint-Victor, Rues Galilee Et Copernic
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 04104721D0002
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04104721D0002, délivré le 18 février 2022 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rues Galilee Et Copernic. Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2412. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à La Chaussée-Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184100014
- SIRET
- 18410001400010
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04104721D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |