Permis de construire Mixte N° 04104724A0016

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 2 911 m² de logement et locaux - Route Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 04104724A0016

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 04104724A0016, délivré le 23 avril 2025 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Nationale, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 431 m² d'habitation et 480 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F68, F69, F1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 970 m²

Surface créée

2 911 m²

Variation nette

+2 911 m²

Surface totale après

2 911 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F68 F69 F1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 2 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 911 m² 2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerce et services 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 5 3 - 32
- 40,6 % 34,4 % 15,6 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104724A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 431 m² d'habitation et 480 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104724A0016, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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