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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04127623D0001

Permis d'aménager à Villebarou pour 0 m² de terrain - La Vallee Pasquier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER et autorisé le 21 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127623D0001, instruit par la commune de Villebarou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2023

Dossier PA n° 04127623D0001

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04127623D0001, délivré le 21 mai 2023 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee Pasquier, Villebarou (41000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB178P, ZB173P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebarou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB178P ZB173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Pasquier

Territoire administratif

Commune: Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 184100014
SIRET: 18410001400010
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04127623D0001
Code commune INSEE	41276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Vallee Pasquier, Villebarou (41000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER et autorisé le 21 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127623D0001, instruit par la commune de Villebarou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.