Permis d'aménager n° 04127623D0001 à Villebarou, La Vallee Pasquier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2023
Dossier PA n° 04127623D0001
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee Pasquier, le permis d'aménager n° 04127623D0001 a été délivré le 21 mai 2023 à Villebarou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB178P, ZB173P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villebarou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebarou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Pasquier
Territoires administratifs
- Commune
- Villebarou Code postal 41000 Identifiant INSEE 41276
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184100014
- SIRET
- 18410001400010
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04127623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |