Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04032620X0003

Permis d'aménager n° 04032620X0003 à Vielle-Saint-Girons pour un terrain de 16 402 m², Martinon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PA n° 04032620X0003

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2021 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04032620X0003 porte sur un projet situé Martinon. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 402 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 204, AD 204P. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Vielle-Saint-Girons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

16 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 204 AD 204P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 16 402 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 402 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 66 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478660590
SIRET
47866059000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)

Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04032620X0003
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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