Permis d'aménager n° 04032619X0001 à Vielle-Saint-Girons pour un terrain de 111 319 m², Route De Pichelebe Lieu Dit ""Grioueyres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 04032619X0001
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pichelebe Lieu Dit ""Grioueyres, le permis d'aménager n° 04032619X0001 a été délivré le 13 novembre 2020 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PROGEFIM.
L'opération concerne un terrain de 111 319 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL42, AL43. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Vielle-Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit ""Grioueyres
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04032619X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |