Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04032621X0003

Permis d'aménager n° 04032621X0003 à Vielle-Saint-Girons pour un terrain de 9 557 m², Route De La Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PA n° 04032621X0003

Demandeur

LISA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04032621X0003 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé Route De La Plage. Le dossier a été déposé par LISA.

L'opération concerne un terrain de 9 557 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Vielle-Saint-Girons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

9 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 557 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
903908598
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04032621X0003
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 557 m², situé Route De La Plage à Vielle-Saint-Girons (40560).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LISA et autorisé le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032621X0003, déposé en mairie de Vielle-Saint-Girons.

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