Permis d'aménager n° 04032620X0002 à Vielle-Saint-Girons pour un terrain de 20 417 m², Labarthe Lebaste Rue De Cutiot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 04032620X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Labarthe Lebaste Rue De Cutiot, le permis d'aménager n° 04032620X0002 a été délivré le 3 novembre 2020 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 20 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD158, AD73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Vielle-Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Cutiot
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04032620X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |