Permis d'aménager n° 04029623D0005 à Seignosse pour un terrain de 12 126 m², Lieu- Martichot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 04029623D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029623D0005 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé Lieu- Martichot.
L'opération concerne un terrain de 12 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB69, AB70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Seignosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029623D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |