Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04029623D0006

Permis d'aménager à Seignosse pour 0 m² de terrain - 2713 Avenue Charles De Gau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES SABLES et autorisé le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029623D0006, instruit par la commune de Seignosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PA n° 04029623D0006

Demandeur

IMMOBILIERE DES SABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04029623D0006, délivré le 22 février 2024 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2713 Avenue Charles De Gau, Seignosse (40510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES SABLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC131.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Localisation du projet à Seignosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES SABLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798124376
SIRET: 79812437600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04029623D0006
Code commune INSEE	40296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2713 Avenue Charles De Gau, Seignosse (40510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES SABLES et autorisé le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029623D0006, instruit par la commune de Seignosse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.